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Notification Detail :: G/TBT/N/FRA/2

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Title

Order Concerning Taxi Meters

Objective

Product Covered

Taxi meters

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HSCODE

ICSCODE

17.080 - Measurement of time, velocity, acceleration, angular velocity; 43.040 - Road vehicle systems

Keywords

Metrology

Specific Regions

Description

Ce projet d'arrêté abroge et remplace plusieurs anciens décret et arrêtés relatifs à la construction, l'approbation, l'installation et la vérification des taximètres sauf en ce qui concerne le contrôle CEE des instruments mécaniques pour lesquels les anciens textes précités transposent la directive 77/95/CEE. Il définit les instruments et leurs dispositifs complémentaires.  Il fixe leurs dispositions de construction et d'installation dans les taxis. Il définit les opérations de contrôle applicables aux instruments neufs et installés et les exigences applicables aux organismes procédant aux opérations réglementaires ainsi qu'aux détenteurs. Il introduit la notion de carnet métrologique (fiche de vie de l'instrument installé).

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