TBT BSN | Notification

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Title

Arrêté relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Objective

Protection of the environment (TBT)

Product Covered

Equipements électriques et électroniques faisant l’objet d’un calcul et d’un affichage de l’indice de durabilité

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HSCODE

ICSCODE

29 - ELECTRICAL ENGINEERING; 31 - ELECTRONICS

Keywords

Specific Regions

Description

L'indice de durabilité consiste en une note sur dix, destinée à être affichée au moment de l’acte d’achat pour informer le consommateur sur la longévité des produits électriques et électroniques. Cet indice a pour vocation de remplacer l’indice de réparabilité français en prenant en compte les critères de fiabilité et d’évolutivité des produits.En particulier, la fiabilité comprend des critères liés à la robustesse des produits ainsi qu’à leur maintenance et entretien. Le présent décret s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’un calcul et d’un affichage de l’indice de durabilité.Le présent arrêté s’applique à tous les équipements électriques et électroniques faisant l’objet d’un calcul et d’un affichage de l’indice de durabilité selon les dispositions du décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques, à ses critères et à son mode de calcul._x000D_
Il établit les modalités transversales relatives à la mise en œuvre de l’indice durabilité : note constituant l’indice de réparabilité (article 2), couleurs et signalétique d’affichage (article 3), calcul de l’indice et présentation des paramètres ayant permis de l’établir (article 4), définition des sous-critères (article 5).

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